Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Flux RSS des commentaires. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.18 MBytes

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts.

formulaire de déclaration mensuelle – DGI Direction Générale des Impôts

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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formulaire unique de declaration dgi

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Flux RSS des commentaires. Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Mise en ligne des imprimés de déclaration d’impôts

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Nous vous promettons de vous revenir Flux RSS des messages.

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Our website uses cookies. Posté par ImmediateConsult à Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

La note de service apporte des ddeclaration au regard des différents impôts et exécutants deckaration ces marchés:.

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

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formulxire Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos dyi.